Le Mouvement associatif Auvergne-Rhône-Alpes

CHARTE ETAT – ASSOCIATIONS/COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ci-joint dans l’article : information sur la participation de la CPCA Rhône Alpes au groupe de travail national avec le ministère sur l’actualisation de la charte d’engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations.

La CPCA étant reconnue comme l’organisation représentative du monde associatif organisé (en pièce jointe : 0121 – CP VF Installation officielle du groupe de travail charg- de l–laboration de la Charte Etat collectivit-s associations)

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Valérie FOURNEYRON, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, a officiellement installé ce matin le groupe de travail présidé par le préfet Jean-Pierre DUPORT et le sénateur Claude DILAIN, chargé de l’élaboration de la « Charte Etat-associations-collectivités territoriales ».

La rédaction d’une nouvelle « Charte des engagements réciproques » répond à une attente forte du secteur associatif de construire le chantier avec les collectivités territoriales, partenaires incontournables du réseau associatif au niveau local.

Le Premier ministre et l’ensemble du gouvernement souhaitent refonder un pacte de confiance avec les acteurs associatifs et de l’éducation populaire, basé sur des engagements réciproques, sur un dialogue constant et sur la confiance mutuelle.

Dans ce cadre, la nouvelle Charte aura pour objet d’apporter une assise solide au dialogue civil. Elle devra également permettre de redéfinir les mécanismes de concertation et de contractualisation entre la puissance publique et le secteur associatif, afin de reconnaître le monde associatif à la hauteur de son rôle et de son action en faveur de la cohésion et de l’innovation sociale, de l’apprentissage de la citoyenneté.

Ce chantier – engagé simultanément aux travaux réalisés avec le ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire, Benoît HAMON, pour la sécurisation des modalités de financement public aux associations – sera mené par le groupe de travail installé aujourd’hui, composé de parlementaires, d’élus de collectivités territoriales, de responsables associatifs et de personnalités qualifiées1.

La nouvelle Charte détaillera des mécanismes de mise en œuvre et d’évaluation des engagements énoncés afin de garantir son opérationnalité. Un bilan de la mise en œuvre de la Charte de 2001 sera également réalisé par le groupe de travail.

La nouvelle Charte sera signée par le Premier ministre et l’ensemble des parties prenantes au deuxième semestre 2013.