Le Mouvement associatif Auvergne-Rhône-Alpes

Simplification pour les associations : les 50 propositions du rapport d’Yves Blein

 

Yves Blein, député PS du Rhône, a remis son rapport  sur la simplification des démarches des associations auprès des collectivités locales ou de l’État au 1er Ministre le 5 novembre 2014.

Ce document contient 50 propositions, parmi lesquelles la dématérialisation de certaines démarches administratives, l’harmonisation des exigences documentaires entre tous les financeurs publics et l’établissement d’un dossier de demande de subvention unique. Le texte propose également d’encourager la ­pluri­annualité et de ne pas diminuer systématiquement les subventions accordées à une association au prétexte qu’elle a obtenu un excédent l’année précédente.

La dématérialisation des démarches de création, modification de statuts ou dissolution d’association est d’ores et déjà effective sur le site https://compteasso.service-public.fr.

Lire le rapport d’Yves Blein « Simplifications pour les associations »