Le Mouvement associatif Auvergne-Rhône-Alpes

Simplification de la vie associative : un premier pas

simplification

Le Mouvement associatif se félicite de l’adoption de l’ordonnance de simplification de la vie associative lors du conseil des ministres du mercredi 22 juillet 2015.

Cette ordonnance attendue fait suite à la loi ESS parue le 31 juillet 2014 qui prévoyait la possibilité pour le gouvernement de légiférer sur ces aspects. Elle comporte quelques avancées positives propres à faciliter la gestion des associations : formulaire unique de demande de subvention, simplification des modalités de l’appel à la générosité publique, …