Le Mouvement associatif Auvergne-Rhône-Alpes

LOI ESS : rapport parlementaire sur sa mise en œuvre

logo ESSLes Députés Yves Blein et Daniel Fasquelle ont établi un rapport d’information sur la mise en application de la loi ESS du 31 juillet 2014. Il en ressort que la dynamique lancée par cette loi doit être poursuivie, ce qui suppose une volonté politique affirmée.

Lire/Télécharger le rapport sur la mise en œuvre de la loi ESS