Le Mouvement associatif Auvergne-Rhône-Alpes

Associations et collectivités : repères sur les modes de contractualisation

Fiche technique Modes de contractualisationSuite à la parution de la circulaire Valls, le Centre de Ressources à la Vie Associative (CRVA) de la Ligue de l’Enseignement a réalisé une fiche technique sur « Les modes de contractualisation entre collectivités et associations » qui clarifie les spécificités de la subvention, du marché public et de la délégation de service public.

Voir la fiche pratique (à retrouver dans notre rubrique Documentation)