Le Mouvement associatif Auvergne-Rhône-Alpes

SOUTIEN Crise Covid-19 : Ressources concernant l’activité économique et salariée

Le ministère de l’économie a prévu des mesures d’urgence pour soutenir les structures. Bien que présentées comme ciblant les entreprises, elles concernent aussi tout autant les associations.
Ces aménagements visant à limiter les difficultés économiques en conséquence à la pandémie prévoient notamment :

Des reports et délais supplémentaires pour les échéances fiscales et/ou sociales (URSSAF, impôts…)
        Toutes les infos sur le report des échéances

La simplification et facilitation à l’accès au dispositif de chômage partiel
     Questions-réponses de Pôle Emploi sur l’activité partielle et le chômage
     Notice de la DGEFP sur l’activité partielle dûe au Covid-19
     Fiche pratique sur l’activité partielle
     Note de la DIRECCTE sur les structures éligibles
La plateforme en ligne pour procéder à la demande d’activité partielle est inaccessible pour cause d’afflux exceptionnel. Les structures disposeront donc d’un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

Des remises d’impôts directs pour les cas jugés les plus difficiles

Un soutien de l’État et de la banque de France pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
     En savoir plus sur la médiation du crédit
     Saisir le médiateur du crédit
     Écrire au médiateur du crédit

L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises
     En savoir plus sur la médiation des entreprises
     Saisir le médiateur des entreprises
     Écrire au médiateur des entreprises

Aussi, le paiement intégral des postes FONJEP est maintenu.

Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter le référent régional de la DIRECCTE : ara.redressementproductif[@]direccte.gouv.fr  •  04 72 68 29 69

  Synthèse des mesures prises par le gouvernement par le HCESSIS
  Les mesures de soutien du ministère de l’Économie aux entreprises
  Les aides et appuis exceptionnels aux entreprises accessibles aux associations
  Questions/réponses pour les employeurs et salariés 
Foire aux Questions et cas particuliers par le CNEA